L’Agence

La mission de l’AESM est de servir les intérêts maritimes de l’UE pour un secteur maritime sûr, sécurisé, écologique et compétitif et d’agir comme un point de référence fiable et respecté dans le secteur maritime en Europe et dans le monde.

L’AESM tire parti de son savoir-faire unique pour se positionner comme un acteur essentiel au sein du cluster maritime en Europe et au-delà.

L’AESM travaille sur des questions et des tâches liées à la sûreté et à la sécurité maritimes, au climat, à l’environnement et au marché unique, d’abord en tant que prestataire de services aux États membres et à la Commission, mais aussi en tant que partenaire innovant et fiable et en tant que centre de connaissances pour le cluster maritime européen et, potentiellement, au-delà en tant que référence internationale.

Le directeur exécutif

Sous l’autorité du conseil d’administration, le directeur exécutif est responsable de la mise en place, du fonctionnement et du développement de l’Agence conformément au règlement fondateur de l’AESM.

Bureau exécutif

Soutien au directeur dans tous les domaines relevant de sa responsabilité. Il s’agit notamment de contribuer à une bonne gouvernance par un soutien à la gestion, de promouvoir la conformité, la transparence et une culture du service public. Dans le domaine de la planification et du suivi, l’unité est chargée d’élaborer les principaux documents de planification et de comptes rendus institutionnels (SPD et CAAR), de suivre le cycle budgétaire complet, de la contribution initiale au suivi de son exécution. Le bureau exécutif assure le secrétariat du conseil d’administration de l’AESM et est chargé de réaliser toutes les tâches de l’AESM liées à la conformité et à l’audit (service d’audit interne (SAI), Cour des comptes européenne (CCE), cadre de contrôle interne (CCI), etc.), y compris la gestion des risques. Deux autres domaines sous la responsabilité du bureau exécutif sont le développement continu d’un système de gestion de la qualité et la comptabilité (sous l’autorité directe du conseil d’administration de l’Agence). L’unité est également chargée de la communication, via les modes traditionnels mais aussi les réseaux sociaux et les plateformes numériques. Les relations internationales et interinstitutionnelles en vue de collaborer avec les institutions et les autorités, au sein de l’UE et au-delà, relèvent également des attributions du bureau exécutif. Cela implique de planifier et de prendre des initiatives, de coordonner la position de l’AESM ainsi que d’organiser des événements et des visites.

Département 1: Durabilité et assistance technique

Le département 1 est responsable des tâches liées à la durabilité, avec pour priorité de contribuer à l’agenda vert européen pour le transport maritime en renforçant la capacité de l’UE à protéger le milieu marin, à gérer le changement climatique et à répondre aux nouveaux défis environnementaux. Il est responsable d’un large éventail d’activités visant à prévenir la pollution causée par les navires et à lutter contre les pollutions causées par les navires et les installations pétrolières et gazières en mer.

Il soutient également la Commission européenne et les États membres dans la bonne mise en œuvre de la législation de l’UE par le biais de son programme de visites et d’inspections et pour les questions liées à l’élément humain et aux normes applicables aux gens de mer.

Il accueille l’Académie de l’AESM et propose un large éventail d’activités de renforcement des capacités pour soutenir ses parties prenantes, notamment en matière de technologie de pointe. Il gère également des projets d’assistance aux États candidats à l’adhésion à l’Union, aux pays du voisinage européen riverains de la mer Méditerranée, de la mer Noire et de la mer Caspienne, ainsi qu’aux pays extérieurs à l’UE membres du mémorandum d’entente de Paris sur le contrôle des navires dans l’État du port.

Unité 1.1 - Durabilité

L’unité 1.1 est responsable des tâches liées à la durabilité et fournit aux États membres et à la Commission une assistance technique sur les questions liées à l’incidence du transport maritime sur l’environnement ainsi qu’une assistance pour la préparation et la lutte contre la pollution causée par les navires et les installations pétrolières et gazières en mer.

En particulier, l’unité soutient l’élaboration et la mise en œuvre de la législation européenne et internationale pertinente en matière de climat et d’environnement, et élabore des orientations et des outils pratiques pour sa mise en œuvre, en veillant à ce que l’ensemble des pôles d’activités touchant à la sphère maritime participe à ce processus.

L’unité développe et maintient une boîte à outils de lutte contre la pollution efficace pour compléter la capacité des États membres à apporter une réponse à la pollution causée par les navires et les installations pétrolières et gazières en mer, en étant attentive à soutenir également les États membres en ce qui concerne les incidents impliquant des substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) et d’autres menaces émergentes pour l’environnement marin.

Pour atteindre ces objectifs, l’unité entretient une relation de travail étroite avec les États membres et la Commission au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI) et dans le cadre des accords régionaux sur la protection de l’environnement marin, le cas échéant.

Unité 1.2 - Visites et inspections, élément humain

L’unité est responsable des visites dans les États membres, en mettant l’accent sur la mise en œuvre opérationnelle des règlements et directives maritimes de l’UE. Cette tâche est effectuée en étroite collaboration avec les unités opérationnelles de l’AESM qui ont une responsabilité spécifique dans les instruments législatifs pertinents. Elle mène également des inspections des sociétés de classification qui effectuent les visites et les certifications des navires opérant dans le commerce international et qui agissent en tant qu’organismes reconnus au nom des États membres. Ces inspections sont effectuées dans le monde entier et leurs résultats sont pris en compte dans les évaluations régulières de ces organismes par la Commission européenne, comme l’exige le droit de l’UE.

Dans le domaine des normes applicables aux gens de mer, l’unité est également responsable des inspections dans les pays tiers qui forment et certifient les gens de mer pour qu’ils puissent ainsi travailler sur les navires battant pavillon des États membres de l’UE. Elle est également engagée dans l’examen et l’analyse statistique des données hébergées par le système d’information sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW-IS) de l’AESM, qui stocke les informations sur les certificats et les visas de reconnaissance. L’unité fournit également une assistance à la Commission et aux États membres sur les questions relatives à l’OMI, à l’Organisation internationale du travail (OIT) et à l’élément humain, en utilisant l’expérience acquise en ce qui concerne la convention STCW pour soutenir la mise en œuvre de la convention du travail maritime (MLC) et d’autres instruments pertinents de l’OIT, et en soutenant les initiatives qui promeuvent la «responsabilité sociale» dans le transport maritime et motivent les jeunes vers les professions maritimes.

Dans le cadre de son activité de visites et d’inspections, l’unité met en œuvre un système de gestion de la qualité dûment certifié selon la norme ISO 9001: 2015.

Unité 1.3 – Renforcement des capacités

L’unité 1.3 est responsable des activités de soutien au développement professionnel et à la formation du personnel des autorités compétentes exerçant des responsabilités d’État du pavillon, d’État du port et d’État riverain.

Elle accueille l’Académie de l’AESM et fournit une assistance technique aux États membres, aux pays concernés par l’élargissement et aux pays voisins. Elle est également chargée d’extraire des connaissances à partir des données et des informations recueillies par l’Agence grâce à Analytics.

L’unité est en charge de concevoir, développer, tenir à jour et dispenser des programmes de formation structurés et modulaires à l’intention des fonctionnaires des États membres, des autres agences de l’UE, des pays de la politique européenne de voisinage (PEV) et des pays éligibles à l’instrument d’aide de préadhésion (IAP). Cela comprend, sans s’y limiter, la gestion des outils, l’élaboration et la mise à jour continue de programmes d’études et de cours pertinents, le développement et la fourniture de ressources d’apprentissage en ligne et de cours en ligne, le développement de simulations d’inspections de navires utilisant la réalité virtuelle, ainsi que l’évaluation et la certification des personnes selon des méthodologies convenues. L’unité fournit également une assistance technique avant, pendant et après la phase d’audit réalisée dans le cadre du système d’audit des États membres de l’OMI (IMSAS).

Elle gère les projets ayant pour bénéficiaires les pays de la PEV riverains de la mer Méditerranée, de la mer Noire et de la mer Caspienne dans les domaines relevant du mandat de l’Agence.

Enfin, l’unité est responsable de l’analyse horizontale et des rapports concernant la mise en œuvre globale de la législation maritime, de la production de statistiques régulières et ad hoc, en utilisant les données disponibles issues des outils et applications internes pour soutenir la Commission et les États membres, de l’élaboration des bilans annuels en coopération avec les unités opérationnelles concernées, de l’élaboration de l’aperçu dynamique des autorités nationales, de la coordination de la participation de l’AESM et du suivi des projets de recherche pertinents, en coopération avec les unités opérationnelles, la Commission européenne et d’autres agences.

Département 2: Sûreté, sécurité et surveillance

La mission du département 2 est de fournir une assistance et un soutien techniques à la Commission européenne et aux États membres sur les questions liées à la sûreté et à la sécurité des navires (unité 2.1), et de fournir des services de surveillance maritime (unité 2.2) aux nombreux utilisateurs de l’AESM.

Au niveau horizontal, le département 2 est également responsable de la gestion de la phase transitoire de l’environnement commun de partage de l’information (CISE) en rassemblant les parties prenantes du CISE pour développer et étendre le réseau CISE afin qu’il devienne opérationnel d’ici la fin 2021. Le département 2 est également responsable de la mise en œuvre de la collaboration avec l’Agence spatiale européenne (ESA). Il suit de très près les travaux des comités et sous-comités de l’OMI et fournit et coordonne, le cas échéant, tout soutien technique nécessaire pour les questions liées à la sûreté et à la sécurité des navires et aux communications par satellite.

Unité 2.1 - Sûreté et sécurité

L’unité 2.1 est chargée de fournir une assistance technique sur les questions concernant la sûreté des navires, les équipements marins, les navires autonomes, la sécurité maritime, les enquêtes sur les accidents, les lieux de refuge, l’application des instruments par l’État du pavillon et le contrôle par l’État du port. Elle accueille également l’unité de gestion du système Equasis.

L’unité 2.1 est chargée d’apporter une assistance technique à la Commission et aux États membres pour divers sujets de sécurité maritime, notamment la stabilité après avarie des navires pour passagers, les incendies sur les navires rouliers à passagers, les navires autonomes, le chargement/déchargement des vraquiers, la sécurité des navires porte-conteneurs et des navires de pêche et la gestion de la sécurité.

En ce qui concerne les équipements marins, l’unité 2.1 est responsable de la gestion opérationnelle de la base de données des équipements certifiés de l’UE et de la mise à jour annuelle des normes pertinentes de certification des équipements marins dans la législation de l’UE. Elle soutient le travail du groupe d’organismes notifiés pour l’harmonisation de la mise en œuvre des normes en assurant le secrétariat technique, facilite le travail de l’autorité de surveillance du marché et soutient la Commission dans la gestion de l’accord de reconnaissance mutuelle (ARM) avec les États-Unis.

En ce qui concerne la sûreté maritime, l’unité est chargée de fournir une assistance technique à la Commission pour le contrôle de la mise en œuvre par les États membres des exigences en matière de sûreté maritime prévues par le règlement (CE) nº 725/2004 relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires. Elle apporte également un soutien à la Commission et aux États membres sur les questions liées à la cybersécurité et aux questions de sécurité maritime en général.

En ce qui concerne les enquêtes sur les accidents, l’unité est responsable de l’assistance technique concernant la mise en œuvre de la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes. Elle assure le secrétariat du cadre de coopération permanente (CCP) des organismes d’enquête sur les accidents. Elle est également responsable de la gestion opérationnelle de la plateforme européenne d’informations sur les accidents de mer (EMCIP), un outil permettant de stocker et d’analyser les données relatives aux accidents et les rapports d’enquête fournis par les États membres. Sur la base des données relatives aux accidents, elle fournit une analyse de la sécurité et des statistiques relatives aux accidents maritimes.

L’unité 2.1 est responsable de l’assistance technique concernant la mise en œuvre de la directive 2009/16/CE, telle que modifiée (contrôle par l’État du port). Cela comprend la participation à tous les organes du mémorandum d’entente de Paris sur le contrôle par l’État du port. Elle est également responsable de l’assistance technique concernant la mise en œuvre de la directive (UE) 2017/2110 relative à un système d’inspections pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers et d’engins à passagers à grande vitesse et de l’application des instruments par l’État du pavillon.

Elle accueille également l’unité de gestion d’Equasis et assure son fonctionnement quotidien. Elle fournit également une assistance technique sur les questions liées aux lieux de refuge.

Unité 2.2 - Surveillance

La mission de l’unité 2.2 est de fournir des services de surveillance maritime afin d’améliorer l’image de la situation maritime produite par l’Agence en mettant en œuvre des solutions qui répondent prioritairement aux besoins opérationnels des utilisateurs. Cet objectif est réalisé en gérant l’approvisionnement et les opérations quotidiennes du flux de données d’observation de la Terre par satellite, par la fourniture de données du système d’identification automatique par satellite (SAT-AIS), et par la transmission de données des systèmes d’aéronefs télépilotés (RPAS). Cela implique à la fois la mise en place de services de surveillance de routine sur la base des demandes formulées par les autorités maritimes et d’autres agences de garde-côtes et le soutien qui est fourni par le plan d’intervention de l’AESM déclenché en réponse aux urgences maritimes.

L’unité 2.2 est responsable de l’approvisionnement général et de la fourniture quotidienne du vaste portefeuille de données d’observation de la Terre par satellite, de produits à valeur ajoutée et de services d’alerte, tels que ceux issus des radars à synthèse d’ouverture et des satellites optiques, afin de répondre aux exigences opérationnelles des multiples communautés d’utilisateurs maritimes.

Il s’agit des principales composantes de trois services distincts: i) CleanSeaNet, le service européen de détection et de suivi des marées noires; ii) le programme de surveillance maritime Copernicus, délégué par la Commission à l’Agence et iii) les services d’imagerie par satellite fournis à Frontex pour la surveillance des frontières maritimes.

En ce qui concerne les RPAS et les services de communication par satellite, l’unité 2.2 est responsable de la mise en place des opérations RPAS et de l’approvisionnement général et de la fourniture quotidienne de données des RPAS et des communications par satellite, telles que des messages de l’AIS, des vidéos en direct, des détections radar, des signaux de détresse et des mesures d’émissions, afin de répondre aux exigences opérationnelles des multiples communautés d’utilisateurs maritimes, y compris d’autres agences de l’UE dans le cadre de la coopération entre les garde-côtes. Ces informations complètent l’image générale de la situation maritime, notamment le service de détection et de suivi des marées noires (CleanSeaNet), la surveillance des émissions causées par les navires (détection des SOx) ainsi que la détection des navires par satellite pour la surveillance maritime. De plus, en installant des RPAS à bord des navires de l’AESM et d’autres agences de l’UE/autorités des États membres, ce service soutient davantage la lutte contre la pollution et d’autres activités des garde-côtes en mer.

Département 3: Services numériques

L’AESM doit accélérer les efforts d’intégration d’une nouvelle approche numérique, en vue de faciliter l’efficacité, la fiabilité et la prévisibilité des opérations maritimes. Pour relever ce défi, il faut renforcer l’utilisation des technologies numériques afin d’offrir des opportunités à valeur ajoutée facilitant davantage les échanges et le partage de données maritimes entre toutes les parties. Le département 3 est responsable du cycle de développement des applications, de la coordination avec les unités opérationnelles, des spécifications techniques et des consultations techniques, de la coordination des entreprises utilisatrices, et des opérations de service. Le département est également responsable des services aux entreprises en fournissant une assistance de haute qualité en temps opportun aux activités opérationnelles fondamentales de l’AESM.

Unité 3.1 - Services intégrés du trafic maritime

L’unité assure le développement, le fonctionnement et l’amélioration continue de tous les services numériques maritimes de l’Agence. Pour soutenir la réalisation des objectifs opérationnels de l’AESM, l’unité travaille en étroite collaboration avec toutes les unités opérationnelles, en transformant leurs besoins en systèmes et services techniques, en effectuant un cycle complet de technologies de l'information et de la communication (TIC) opérationnelles, notamment en procédant à des améliorations et développements continus.

L’unité fait office de plateforme pour les services maritimes partagés avec les États membres afin de compléter et de renforcer les capacités nationales en matière de suivi du trafic des navires, de contrôle par l’État du port et de préparation et de lutte contre la pollution maritime. Les activités de l’unité comprennent également l’intégration et la combinaison de différents types de données, l’élaboration d’une image de la situation maritime et la production de services personnalisés adaptés aux exigences des utilisateurs, évitant ainsi la duplication des efforts, la duplication des infrastructures et les dépenses inutiles.

En outre, l’unité coordonne le développement et la mise en œuvre d’une stratégie de TIC fondées sur l’infonuagique (« cloud »), visant à garantir que la meilleure solution et les dernières applications TIC sont disponibles pour répondre aux besoins des utilisateurs. Combinées à l’utilisation d’outils d’analyse des mégadonnées et d’algorithmes d’intelligence artificielle, les solutions en nuage visent à accroître la capacité de l’AESM à fournir de nouveaux services à valeur ajoutée dans divers contextes opérationnels, tels que le contrôle des pêches, le contrôle aux frontières, la sécurité, la sûreté du trafic maritime, la protection des côtes et la protection de l’environnement. L’unité contribue également aux activités de cybersécurité, afin d’assurer le plus haut niveau de sécurité des TIC de l’AESM et de partager son expérience et ses connaissances avec les États membres et l’industrie.

Unité 3.2 - Solutions numériques maritimes

L’unité est responsable de la gestion des centres de données (du système central et du système de continuité des opérations); de l’hébergement et des opérations informatiques pour toutes les applications maritimes; de la gestion interne des services aux entreprises; de la gestion des postes de travail et du centre de services destiné aux utilisateurs internes; de la mise en réseau et de la sécurité.

L’unité soutient le développement, les tests, le déploiement et le fonctionnement des infrastructures et des services de l’AESM en utilisant des processus de gestion des services informatiques de pointe basés sur la bibliothèque pour l’infrastructure des technologies de l’information (ITIL). Elle soutient les objectifs opérationnels en garantissant la disponibilité, la performance et la fiabilité des services de bout en bout par la mise en œuvre des meilleures pratiques en ce qui concerne l’hébergement, la surveillance, la continuité des opérations et les processus de rétablissement après sinistre.

L’unité est également chargée de l’administration et de l’installation de tous les intergiciels et bases de données, de la configuration, de l’intégration et du déploiement des composantes des applications dans les environnements de préproduction et de production des infrastructures de TIC de l’AESM (y compris le centre de continuité des opérations (CCO)).

L’unité est aussi responsable du service opérationnel et technique (MSS) 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Elle assure la disponibilité et la stabilité des systèmes en contrôlant la continuité des flux de données entrants et sortants, la qualité des rapports et la gestion des incidents liés à toutes les applications maritimes de l’Agence. En cas d’urgence maritime, le MSS fait office de point de contact unique pour la mobilisation des services opérationnels de l’AESM, et fait rapport à l’AESM et à la Commission sur les accidents maritimes conformément au plan d’urgence de l’AESM.

En outre, l’unité est responsable de la validation et de la vérification techniques et opérationnelles des applications, de la gestion de la conception des applications, du déploiement des applications et de la préparation des systèmes de suivi des applications.

Unité 3.3 - Services numériques horizontaux

L’unité coopère avec les États membres et les institutions de l’UE pour mettre en œuvre les initiatives de l’UE en matière de suivi du trafic des navires dans les domaines couverts par la directive 2002/59/CE (telle que modifiée), notamment en coopérant avec les États membres pour piloter SafeSeaNet, le Centre européen des données sur l’identification et le suivi des navires à grande distance (EU LRIT CDC) ainsi que le système international d’échange de données d’information d’identification et de suivi à distance (LRIT IDE). En outre, elle apporte une assistance à la Commission européenne et aux États membres pour les questions relatives au LRIT au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI).

L’unité est également chargée de soutenir la mise en œuvre technique de la directive concernant les formalités déclaratives et l’amélioration de système de guichet unique maritime européen (EMSWe) conformément au règlement UE 2019/1239. Elle fournit également une assistance à la Commission et aux États membres pour soutenir le développement des services liés aux certificats électroniques et faciliter le signalement des navires.

En outre, l’unité gère les principaux accords de coopération avec les institutions de l’UE en collectant et en traduisant leurs exigences opérationnelles en spécifications fonctionnelles. Il existe un large éventail d’accords de coopération avec différentes institutions, notamment l’Agence européenne de contrôle des pêches (EFCA), la Force navale de l’Union européenne, l’Agence de l’Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol), l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) et le Centre opérationnel d’analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (MAOC-N).

Département 4: Corporate Services

La mission du département 4 «Corporate Services» est de fournir une assistance de haute qualité en temps opportun aux activités opérationnelles fondamentales de l’AESM, et d’aider la direction et le personnel dans les domaines des ressources humaines, des affaires juridiques (y compris l’accès aux documents) et financières et d’autres services aux entreprises tels que: la mise en œuvre de l’accord de siège, les installations et la logistique, la gestion des documents, l’organisation des événements et des missions de l’AESM.

Il apporte également une assistance aux départements et au bureau exécutif en ce qui concerne la préparation, le lancement et le suivi de toutes les procédures de passation de marchés, l’initiation financière des transactions, la gestion des contrats financiers et la gestion des actifs.

Unité 4.1 - Ressources humaines et appui interne

L’unité est principalement responsable de la mise en œuvre du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents (RAA) ainsi que du développement, de la mise en pratique et du soutien apporté à la politique du personnel dans les domaines du recrutement, de l’administration du personnel, de l’évolution de carrière, de la rémunération, du bien-être du personnel, de l’apprentissage et du développement, de l’organisation des missions et des remboursements.

En outre, l’unité est responsable de la mise en œuvre et du suivi des droits et obligations de l’Agence et de son personnel en vertu du protocole sur les privilèges et immunités (accord de siège).

L’unité est également chargée de la mise en œuvre, dans toute l’Agence, de la politique et des procédures de gestion des documents, de l’archivage, du traitement du courrier, de l’impression et de la reproduction ainsi que du remboursement des événements de l’AESM.

Unité 4.2 - Service juridique, finances et installations

L’unité fournit des conseils au directeur exécutif sur des questions juridiques, budgétaires et financières et veille à la conformité des transactions juridiques et financières avec le règlement financier de l’AESM. Dans ce domaine, elle fournit notamment des conseils et des vérifications sur les procédures de passation de marchés et les engagements juridiques, ainsi que sur les questions financières et budgétaires. L’unité effectue une vérification financière ex ante de toutes les transactions financières; elle assure l’enregistrement des factures de l’Agence et la gestion de l’archivage des contrats et de tous les droits d’accès au système de comptabilité d’exercice (ABAC). Enfin, elle vise à rationaliser les procédures administratives en dispensant des formations dans le domaine de la finance et des marchés publics, en élaborant et en mettant à jour les règles, lignes directrices, modèles et procédures pertinents et, en tant qu’unité opérationnelle, en améliorant les outils de passation de marchés et les outils financiers de l’Agence, y compris la passation électronique des marchés publics. Elle s’occupe également des questions d’accès aux documents.

L’unité établit une cadre pour la définition de la politique environnementale de l’Agence et coordonne le projet visant à l’enregistrement EMAS.

Enfin, l’unité assure la maintenance et le fonctionnement des locaux et des infrastructures de l’AESM, traite les questions de sûreté et de sécurité, apporte un soutien aux événements de l’AESM et fournit de nombreux services d’appui.